Après des mois de débat, le Parlement adopte définitivement ce texte controversé et son fameux article 24 -réécrit- qui pénalise la diffusion malveillante d’images des membres de forces de l’ordre. Cette loi permet également aux policiers de porter des armes dans les établissements recevant du public, comme les concerts ou les festivals.
Un projet de loi critiqué
Les revendications de nombreuses manifestations ayant rassemblés des milliers de personnes depuis novembre, notamment celles des soundsystems, n’ont finalement pas été entendues : la loi Sécurité globale et son fameux article 24 ont été adoptés par le Parlement jeudi 15 avril. Cette loi qui a fait beaucoup parler d’elle car vue comme “liberticide” par une grande majorité de français entrera donc prochainement en vigueur.
Mais que prévoit-elle ? Voici les points importants à retenir :
- Les articles 1 à 6 : ils concernent l’extension des prérogatives attribuées à la police municipale. Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, la police municipale pourra être dotée de pouvoir de police judiciaire ou de maintien de l’ordre.
- Articles 20, 21, 22 : ils concernent les drones, caméras-piéton et vidéo-surveillance. Ils prévoient respectivement un élargissement de l’accès aux images des caméras de vidéosurveillance. Ils précisent que les images des caméras piéton pourront en outre être visionnées en direct depuis le poste de commandement de la police. Enfin, ils entendent encadrer l’usage de drone afin d’en élargir son utilisation.
- Article 25 : il concerne l’autorisation de porter son arme de service dans des établissement recevant du public (festival, club, …).
- Article 24 : il concerne la diffusion d’images de policiers. Il est l’article le plus controversé du texte, notamment pour les journalistes. Il a pour ambition de protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image. Il crée dans le code pénal un nouveau délit, qui sanctionne d’une peine de cinq ans d’emprisonnement toute « provocation à l’identification » d’un gendarme, d’un policier, d’un agent des douanes ou de leurs proches, « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».
L’opposition de gauche a déjà annoncé saisir le Conseil constitutionnel afin de suspendre la promulgation du texte.