En France, une nouvelle législation a été adoptée : vendre et acheter du CBD à fumer -sous forme de fleurs- sera bientôt interdit, au même titre que le cannabis. Il sera néanmoins possible d’acheter des produits dérivés au CBD.
Vers la fin du CBD ?
La législation concernant le CBD a enfin été éclaircie, et le flou juridique qui régnait sur sa commercialisation a été dissipé. Autrefois, il avait été déclaré comme légal puisque non récréatif.
Désormais, la vente de fleurs et de feuilles séchées sera interdite à la vente, et sera donc considérée comme illégale au même titre que le cannabis pur. Cette nouvelle restriction serait “justifiée par des motifs d’ordre public et de santé publique”, d’après le conseil présidé par Jean Castex, qui s’est tenu avant-hier.
“La mise sur le marché de sommités florales ou de feuilles brutes à fumer ou en tisane est interdite, tout comme les produits incorporant du chanvre brut“, a précisé Matignon.
Produits dérivés au CBD
Mais quel était donc le problème avec les fleurs de CBD, jusqu’ici légales si elles contenaient moins de 0,2% de THC ? Tout d’abord, le fait qu’elles soient mélangées à du tabac pour être fumées, ce qui reste nocif pour la santé bien que non récréatif. Et surtout, car en cas de contrôle, sans analyse du produit saisie, il est impossible de savoir si le consommateur détient du cannabis “stupéfiant” ou “bien être”.
Seront néanmoins toujours présents sur le marché les produits dérivés à base de CBD : cosmétiques, aliments, huiles, e-cigarettes etc. La culture de CBD quant à elle sera autorisée en France pour les professionnels.
La rédaction de ce nouvel arrêté doit être finalisée prochainement. Le texte sera ensuite envoyé à la Commission européenne, où les États membres de l’Union européenne auront six mois pour poser des questions à la France, avant une possible publication au journal officiel. Cependant, c’est cette même Cour de justice de l’Union européenne qui avait levé l’interdiction de la vente de CBD en France depuis novembre 2020.
Affaire à suivre donc…