Un nouveau rebondissement dans l’affaire de la légalisation du CBD vient d’intervenir. Alors que le gouvernement interdisait la vente de fleurs et de feuilles de CBD il y a quelques semaines, le Conseil d’État a suspendu cette interdiction hier.
Des professionnels apaisés
C’est un soulagement pour les boutiques de CBD -qui n’avaient cessé de croitre entre 2021 et 2022- qui vont pouvoir continuer leurs activités, pour le moment. L’arrêté ministériel publié le 30 décembre dernier avait suscité de nombreuses protestations notamment de la part des commerçants, qui avaient saisi le juge des référés du Conseil d’État. Celui-ci a donc suspendu à titre provisoire cet arrêté.
⚖ Le juge des référés suspend l’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes
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— Conseil d’État (@Conseil_Etat) January 24, 2022
Deux éléments ont ainsi compté lors de cette suspension : la notion de stupéfiant et le contrôle de la teneur en THC. L’institution a caractérisé, ce vendredi, les stupéfiants de substances psychotropes produisant des effets nocifs pour le consommateur ainsi qu’“un risque de dépendance” à l’inverse du CBD, qui n’implique pas de tels risques. De plus, elle a considéré que l’on pourrait éventuellement contrôler cette teneur.
“En attendant que le Conseil d’Etat se prononce définitivement au fond sur la légalité de l’arrêté contesté, le juge des référés suspend à titre provisoire l’interdiction contestée.”, peut-on lire dans le communiqué de presse du Conseil d’Etat.
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