Suite à l’annulation du festival Electrobotik Inavsion récemment, nous avions décidé de consulter les principaux intéressés : la Mairie du Castellet. En réponse à notre article sur ce sujet, le festival a souhaité un droit de réponse.
“La position de la Mairie du Castellet est inexplicable”
La réponse de l’Electrobotik :
“Nous contestons avoir envoyé officiellement une demande dérogatoire dans le cadre d’une manifestation sportive ou touristique. Il n’échappera à personne que nous organisons une manifestation culturelle et qu’il ne peut y avoir aucune confusion sur la nature de la manifestation. Nous avons par contre adressé une demande classique de débit de boissons en lettre recommandée. Rappelons qu’ Audiocorp, structure organisatrice, a confirmé, par la voix de son Gérant, avoir reçu le 13 mai 2018 une autorisation de débit de boissons pour un évènement électronique dans le même lieu, de même que l’association Est Party (structure partenaire) en date du 23 septembre 2018. Ces deux autorisations de débit de boissons ont été délivrées sans qu’aucun obstacle juridique ne soit soulevé par la Mairie du Castellet.
Par conséquent, soit nous devons convenir que la municipalité accorde des autorisations de façon arbitraire, soit, si elle invoque un principe de droit quel qu’il soit, il doit nécessairement s’appliquer de façon indifférenciée à tous les évènements non sportifs se déroulant dans l’enceinte du Circuit Paul Ricard.
Concernant la solution proposée d’obtenir une licence d’alcool via une association sportive. Tout d abord, il aurait été fiscalement répréhensible d’utiliser une association sportive pour les raisons suivantes: la structure qui a demandé l’autorisation est fiscalisée, de ce fait, utiliser une autre entité juridique non fiscalisée pour encaisser des recettes de buvette qui ne lui appartiennent pas, constitue à minima un détournement de son objet social, au pire un risque avéré de fraude à la TVA. Sans compter le problème juridique sous-jacent de la responsabilité en cas d’incident ni la nécessité de respecter les mesures d’hygiène et de sécurité inhérente à la vente de boissons alcoolisées. Plus généralement, nous trouvons pour le coup, que la Mairie est peu regardante en matière de droit lorsqu’il s’agit de fiscalité et nous propose, il est vrai, un montage aussi incompréhensible que compliqué. Le bon sens aurait été de nous accorder une autorisation classique et transparente au même titre que les anciennes autorisations délivrées par la Mairie.
La position de la Mairie du Castellet est sur ce point particulièrement inexplicable.
Le site Electro News titrait hier: “La Mairie affirme que le festival peut être maintenu”. Nous aurions juste voulu qu’ils nous fournissent une solution crédible en amont plutôt que des déclarations à la presse faites à postériori. Si la solution pour jouir de notre droit inébranlable d’entreprendre, c’est d’être obligés d’accepter un montage à la limite de la légalité, voire pire d’ouvrir le festival sans autorisation de vendre de l’alcool, ce ne sont ni l’une ni l’autre des recommandations à la hauteur d’un évènement de 10.000 personnes qui a, hormis les hésitations incompréhensibles de la Mairie, reçu la pleine approbation de toutes les autres autorités administratives. La Mairie du Castellet a agi de façon isolée pour ensuite revenir sur sa décision 24 heures après la publication de l’annulation du festival.
Ce changement soudain de la position de la mairie nous laisse extrêmement sceptiques.
A la lumière de tous ces éléments, nous nous sentons légitimes à poser deux simples questions :
Aurions nous vraiment eu à souffrir autant de complications si nous diffusions autre chose que la musique électronique ?
N’est ce pas à l’état d’intervenir dans des situations similaires plutôt que que de remettre la responsabilité de la décision à des mairies mal préparées pour prendre des positions éclairées lorsqu’il s’agit de grandes manifestations culturelles.”